Contrat de location de voiture entre particuliers | 2EM

Modalités de location de véhicule entre particuliers

Contrat de location de voiture / vélo

Afin de sécuriser la transaction et te simplifier la vie, 2EM fournit un contrat de location pré-rempli. Le propriétaire est chargé de l'imprimer en 2 exemplaires et de l'apporter au début de la location une fois celle-ci réservée et confirmée sur le site. Les données indiquées sur le site figurent automatiquement sur le contrat et doivent donc être exactes. Ce contrat est une preuve en cas de problèmes, alors garde-le 4 mois après la location. Télécharge ce contrat sur ton compte sous Mes locations > En cours et à venir.

Voir un exemplaire de ce contrat

Contrat de location:

clique sur l'image pour l'agrandir

Clauses relatives aux obligations respectives du propriétaire et du locataire

2EM ne fait pas partie du contrat de location. Ce dernier est conclu entre le propriétaire et le locataire.

Responsabilités du locataire

Dès le début de la location, le locataire est responsable de la voiture et/ou du vélo dont il est en possession (y compris tous les accessoires mis à disposition du locataire), qui doit être rendu dans l'état initial.
En cas de problèmes, le locataire se charge de rembourser directement les dommages ou de payer la franchise de l'assurance.

Autres engagements du locataire

Le locataire :
- respecte les conditions de l'assurance
- prend soin du bien loué
- ne dépasse pas exagérément le kilométrage prévu lors de sa réservation sur le site sans en informer le propriétaire
- en cas d'accident ou de panne, n'abandonne jamais la voiture louée, et la garde sous sa propre responsabilité jusqu'à ce que le propriétaire ou le dépanneur puisse intervenir.
- sans la permission du propriétaire, ne peut confier le volant du véhicule à une autre personne

Dédommagement

A la fin de la location, lors de la restitution du véhicule et au cas où ce dernier n'est pas dans le même état qu'au début de la location, le locataire doit immédiatement dédommager le propriétaire. Dans le cas échéant, le propriétaire pourra demander à 2EM, sur simple présentation du contrat de location et de la déclaration des dommages, le débit de la carte bancaire du locataire du montant correspondant aux dédommagements ainsi que les frais de dossier.

Assurance

Comme le véhicule a été loué sur le site 2EM, son usage est couvert par l’assurance souscrite par 2EM auprès d’AXA dans les limites de ses conditions de fonctionnement, sous réserve du respect des conditions d’assurance.

Contraventions

Si le locataire commet une infraction et reçoit une contravention, il doit en assumer la totalité des frais.
Lors de la restitution du véhicule, le locataire se charge d'avertir le propriétaire s'il reçoit une contravention ou pense avoir commis une infraction enregistrée par un contrôle automatique.

Procédure en cas d'accident ou de vol

En cas d'accident, de vol, de perte, d'incendie, de dommages causés par un animal ou autres dégradations, le locataire a l'obligation d'avertir tout de suite la police pour établir un rapport ou procès verbal pour expliquer et attester des conditions dans lesquelles est intervenu l'incident.  
Dès que possible, le locataire s'engage également à informer le propriétaire de l'état de son véhicule.  
Si un accident a lieu et que le locataire dresse un constat à l'amiable avec l'autre conducteur, il devra être rempli sur place conformément aux usages et à la réglementation sans qu'aucune case ne soit ignorée ou oubliée. Un croquis de la situation serait souhaitable.
Dans le cas où plusieurs véhicules sont impliqués dans l'accident, un constat à l'amiable sera conclu avec chacun des conducteurs.
Si l'autre conducteur refuse de collaborer ou de signer le constat à l'amiable, le locataire devra prendre le numéro de plaque du véhicule de ce dernier. Dans ce cas, le locataire doit obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l'accident, ou faire intervenir la police.
Une fois le constat rempli, il doit être présenté et validé par le propriétaire, puis adressé à la compagnie d'assurance dans les cinq jours ouvrables, ce délai doit être respecté.
Le locataire doit informer et obtenir l'autorisation du propriétaire pour une éventuelle réparation si nécessaire.

Responsabilités du propriétaire

Le propriétaire atteste que sa voiture a passé le contrôle technique et est en état de marche. Si le véhicule n'est pas en conformité avec la loi ou a un problème technique touchant la sécurité du véhicule, le propriétaire ne doit pas le louer.

Pannes

Si la source d'une panne est due à une cause qui n'est pas liée au non-respect de l'utilisation de la voiture, le locataire peut stopper la location et être remboursé.
Dans ce cas, le propriétaire assume toutes les charges liées au véhicule, notamment sur présentation des justificatifs et la moitié des charges liées au rapatriement des occupants du véhicule.

Nombre de kilomètres parcourus

Le prix de la location est connu dès la confirmation de la réservation sur 2em.ch.
À la fin de la location, en cas de dépassement du kilométrage prévu, le solde peut-être réglé directement au propriétaire selon le tarif prévu initialement dans l'annonce sur le site. Dans le cas contraire, le propriétaire remboursera au locataire la différence minorée des frais payés en ligne.

Voiture Vélo

Proposer ma voiture/mon vélo à la location