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2EM ne fait pas partie du contrat de location. Ce dernier est conclu entre le bailleur et le locataire.
Dès le début de la location, le locataire est responsable de la voiture dont il est en possession (y compris tous les accessoires mis à disposition du locataire), qui doit être rendu dans l'état initial.
En cas de refus du dommage par la compagnie d'assurance, le dommage doit être supporté par le locataire. La franchise de l'assurance est toujours à la charge du locataire.
Le locataire :
- respecte les conditions de l'assurance
- prend soin du bien loué
- ne dépasse pas exagérément le kilométrage prévu lors de sa réservation sur le site sans en informer le bailleur
- en cas d'accident ou de panne, n'abandonne jamais la voiture louée, et la garde sous sa propre responsabilité jusqu'à ce que le bailleur ou le dépanneur puisse intervenir.
- ne peut autoriser aucun autre conducteur qui n'est pas inscrit par le bailleur dans le contrat de location.
A la fin de la location, lors de la restitution du véhicule et au cas où ce dernier n'est pas dans le même état qu'au début de la location, le locataire doit immédiatement dédommager le bailleur. Dans le cas échéant, le bailleur pourra demander à 2EM, sur simple présentation du contrat de location et de la déclaration des dommages, le débit de la carte bancaire du locataire du montant correspondant aux dédommagements ainsi que les frais de dossier.
Au processus de location du véhicule via le site web 2EM, vous verrez si l'assurance est couverte par la société de location ou par l'assurance 2EM Bâloise.
Si le locataire commet une infraction et reçoit une contravention, il doit en assumer la totalité des frais.
Lors de la restitution du véhicule, le locataire se charge d'avertir le bailleur s'il reçoit une contravention ou pense avoir commis une infraction enregistrée par un contrôle automatique.
En cas d'accident, de vol, de perte, d'incendie, de dommages causés par un animal ou autres dégradations, le locataire a l'obligation d'avertir tout de suite la police pour établir un rapport ou procès verbal pour expliquer et attester des conditions dans lesquelles est intervenu l'incident.
Dès que possible, le locataire s'engage également à informer le bailleur de l'état de son véhicule.
Si un accident a lieu et que le locataire dresse un constat à l'amiable avec l' impliqué conducteur, il devra être rempli sur place conformément aux usages et à la réglementation sans qu'aucune case ne soit ignorée ou oubliée. Un croquis de la situation serait souhaitable.
Dans le cas où plusieurs véhicules sont impliqués dans l'accident, un constat à l'amiable sera conclu avec chacun des conducteurs.
Si l'impliqué conducteur refuse de collaborer ou de signer le constat à l'amiable, le locataire devra prendre le numéro de plaque du véhicule de ce dernier. Dans ce cas, le locataire doit obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l'accident, ou faire intervenir la police.
Une fois le constat rempli, il doit être présenté par le bailleur, puis adressé à la compagnie d'assurance.
Le locataire informe le bailleur du sinistre et envoie la déclaration de sinistre à la compagnie d'assurance.
Le bailleur atteste que sa voiture a passé le contrôle technique et est en état de marche. Le véhicule ne peut pas être loué s'il n'est pas conforme aux exigences légales ou s'il y a un problème technique connu.
Si la source d'une panne est due à une cause qui n'est pas liée au non-respect de l'utilisation de la voiture, le locataire peut stopper la location et être remboursé.
Dans ce cas, le bailleur assume toutes les charges liées au véhicule, notamment sur présentation des justificatifs et la moitié des charges liées au rapatriement des occupants du véhicule.
Le prix de la location est connu dès la confirmation de la réservation sur 2em.ch.
À la fin de la location, en cas de dépassement du kilométrage prévu, le solde peut-être réglé directement au bailleur selon le tarif prévu initialement dans l'annonce sur le site. Dans le cas contraire, le bailleur remboursera au locataire la différence minorée des frais payés en ligne.
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